x Conditions Générales Vente-
Conditions générales de vente KODESHA
Article 1: Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées
sur le site internet www.kodesha.fr
Le site www.kodesha.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2: Statut administratif et facturation
Corinne Mélia exerce son activité de praticienne holistique en tant qu’auto-entrepreneur enregistrée sous le numéro SIRET 82879941100024.
Les factures seront en conséquence établies en son nom propre.
Elle est seule responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’elle propose.
Article 3: Disponibilité des produits et services
Les produits et services proposés sur le site www.kodesha.fr sont disponibles à la vente de toute personne majeure, sauf dans le cas d’incapacité physique à honorer la vente ou cas de force majeure.
Les produits sont livrés dans un délai variable selon les conditions de fabrication qui pourra être donné précisément à l’acheteur sur simple de demande (avant ou après la validation de commande)
Les services sont exécutés dans un délai de 10 jours en moyenne.
Les instructions d’accès aux services (soins/séances) sont envoyées par e-mail après l’achat.
Les instructions d’accès aux produits proposés en téléchargement sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
Au regard de l’aspect dématérialisé et numérique des produits d’information diffusés par le site www.kodesha.fr, que ce soit sous la forme de documents électroniques au format PDF ou Doc, ou de vidéos, toute reproduction (en dehors du strict usage personnel de l’acheteur), partages à des tiers, prêts, ou commercialisations, tout ou partie des produits livrés sont strictement interdits sans autorisation préalable.
Article 4: Prix
Le site www.kodesha.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5: Modalités de Paiement et Sécurisation
Le client effectue le règlement par carte bancaire sur le site de Stripe ou Paypal.
Le paiement est sécurisé. Pour certaines formules de paiement, le règlement peut s’effectuer également par virement bancaire (sur demande).
Les Services ou Produits seront fournis dès réception intégrale du paiement.
Article 6: Responsabilité
Le site www.kodesha.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
Le client reconnaît avoir la majorité légale. Il reconnaît disposer de ses pleines capacités lui permettant d’adapter à son cas personnel les informations et services reçus. En conséquence, le site www.kodesha.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage relevant d’un déséquilibre physique, psychologique, familial, matrimonial ou professionnel résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations et services reçus.
Article 7: Garanties Légales de Conformité et Vices cachés
KODESHA.FR est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d’occasion).
Par ailleurs, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 8: Compétences informatiques
Le client reconnait avoir les connaissances informatiques de base suffisantes pour utiliser l’Internet et effectuer un téléchargement en ligne ou une visioconférence. Le site www.kodesha.fr ne saurait en aucun cas apporter des conseils ou des instructions dans ces domaines.
Article 9: Absence de conseil médicaux sur les produits et les services
L’information écrite, filmée ou enregistrée relative aux services et produits proposés sur le site www.kodesha.fr n’est donnée qu’à titre informatif.
Elle ne se veut pas un conseil médical ni psychothérapeutique, ni psychiatrique, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.
Les services proposés sur le site www.kodesha.fr ne sont pas des soins médicaux, psychothérapeutiques ou psychiatriques. Ils s’inscrivent uniquement dans une démarche responsable de développement personnel non réglementé de type holistique.
Article 10: Droit de rétractation / Retour de produits
Pour les produits nécessitant une personnalisation, aucun remboursement ou retour de produits ne pourra avoir lieu.
Par principe, les services sont réalisés dans les 8 jours après le délai de rétractation en vigueur. Une fois le(s) service(s) exécutés, ils ne sauraient alors faire l’objet d’un remboursement.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du
délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinea 5).
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le
produit commandé est téléchargé.
Pour tout achat de produits physiques ou services, vous pouvez faire valoir votre droit de retractation de 14 jours en utilisant ce formulaire ici:
Article 11: Règlement des Litiges
En cas de difficulté quelconque, Corinne MELIA est à votre disposition pour trouver une solution amiable.
A défaut de solution trouvée directement avec la praticienne, une convention de médiation a été signée avec: https://www.cm2c.net/
Ce médiateur est mandaté par Kôdesha pour la résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne.
Vous pouvez accéder à ce médiateur en suivant le lien suivant : https://www.cm2c.net/